Informations

O-LRNIS
Respecter les valeurs limites
Obligations des organisateurs
Annoncer une manifestation
Information du public
Protections auditives
Mesurer le niveau sonore
Prévoir une zone de récupération auditive
Protéger les collaborateurs

O-LRNIS

L’O-LRNIS (Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son) a pour but de protéger le public assistant à des manifestations au cours desquelles il est exposé à des sons produits ou amplifiés par électroacoustique, ou à des rayons laser.

Les dispositions de la loi sur la protection de l’environnement et de l’ordonnance sur la protection contre le bruit sont applicables pour protéger le voisinage des immissions de bruit. L’autorité communale est compétente en la matière.

 

Respecter les valeurs limites

Les valeurs limites suivantes sont importantes :

Valeur	signification
A partir de 93 dB(A)	Les manifestations doivent être annoncées
100 dB(A)	Niveau horaire maximal autorisé (LAeq60)
125 dB(A)	Niveau instantané maximal autorisé (LAFmax)

Tableau 1: Aperçu de valeurs limites importantes

Valeurs limites en Europe :

Pays	Valeur limite	Remarque
Allemangne	99 dB(A) (135 dB(C))	LAeq30 selon DIN 15905-5. Entre parenthèses : LCpeak
France	105 dB(A)	LAeq sur n’importe quelle durée Les concerts en plein air ne sont pas réglementés
Italie	95 dB(A) (103 db(A))	LAeq Entre parenthèses : LAFmax
Autriche	100 dB(A) et 93 dB(A)	LAeq déterminée sur 1 minute. Valeur supérieure : concerts et discothèques; valeur inférieure : autres manifestations.
Suède	100 dB(A) et 90 dB(A)	Valeur inférieur e: autres manifestations
Proposition de l’OMS	100 dB(A)	Pour moins de 5 manifestations visitées par an

Tableau 2: Comparaison internationale des valeurs limites prescrites par la loi

Obligations des organisateurs

Chaque manifestation est assortie d’obligations différentes. Le tableau ci-dessous vous informe des mesures qui s’appliquent à votre manifestation. Les valeurs dB(A) sont des valeurs L_Aeq60.

Figure 2: Obligations de l'organisateur de manifestations

Remarques
Dans les manifestations destinées exclusivement aux moins de 16 ans, telles que les soirées disco dans les centres de loisirs ou les concerts pour enfants, p. ex., le niveau sonore ne doit pas dépasser 93 dB(A).

L’organisateur est responsable du respect des limites.

Le contrôle et les mesures réalisés par l’autorité d’exécution sont facturés. Le non-respect des conditions a des conséquences pénales.

Si nécessaire, l’autorité peut prescrire des limitations plus strictes que le volume maximal afin de protéger le voisinage des nuisances sonores. L’évaluation porte non seulement sur les émissions musicales, mais aussi sur les autres sources de bruit telles que le bruit de la clientèle, le trafic supplémentaire, etc.

Directive de Cercle Bruit sur le bruit des établissements publics

Annoncer une manifestation

• Les manifestations dont le niveau sonore dépasse 93 dB(A) doivent être annoncées aux autorités au plus tard deux semaines avant que celle-ci n’ait lieu.
• Le formulaire est disponible auprès du service correspondant de chaque canton.
• Les manifestations utilisant des appareils à laser de toutes les classes doivent être annoncées directement à l'Office fédéral de la santé publique via le portail d'annonce (à l'exception des classes 1 et 2, pour autant qu'elles n'émettent pas de rayonnement dans l'espace aérien).


OFSP: Services cantonaux compétents et services cantonaux d’annonce
OFSP: Portail d’annonce des manifestations avec rayonnement laser

Information du public

• Le public doit être averti du niveau sonore maximal au moyen, par exemple, d’affiches ou de panneaux dans la zone d’entrée de la manifestation.
• Le public doit aussi être averti du risque de lésions de l’ouïe par des niveaux sonores élevés et de l’augmentation de ce risque avec la durée d’exposition.

Matériel (Affiches)

Protections auditives

• Il est obligatoire de proposer gratuitement au public des protections pour les oreilles.
• Les protections auditives doivent être produites conformément à la norme EN 352-2.

Remarque
L’efficacité des tampons auriculaires dépend fortement d’une utilisation adéquate. Il est donc important de se conformer aux instructions figurant sur l’emballage.

Mesurer le niveau sonore

• La mesure porte à la fois sur le niveau horaire L_Aeq60 et sur le niveau instantané L_AFmax en dB(A). La valeur annoncée [93, 96, 100 dB(A)] doit être respectée pendant toute la durée de la manifestation dans n’importe quelle fenêtre d’une heure.
• Le niveau de pression acoustique maximal L_AFmax = 125 dB(A) ne doit en aucun cas être dépassé.
• Si possible, la mesure doit être effectuée à l’endroit où le public est le plus exposé au bruit. Si tel n’est pas le cas, le microphone de mesure doit être placé à l’endroit approprié (p. ex., la table de mixage) et déterminer la différence de niveau sonore par rapport à la zone la plus bruyante.
• Pour mesurer il vous faut un Sonomètre.
• L’autorité d’exécution se réserve le droit de réaliser des contrôles inopinés.

Mesure du niveau sonore

Remarques
Nous recommandons de courtes mesures de contrôle dans le public, car le bruit de la scène peut fortement influencer le volume dans les premiers rangs.

Le bruit provoqué par le public a une influence négligeable sur le L_Aeq60.

Prévoir une zone de récupération auditive

• Le public doit avoir accès, pendant toute la durée de la manifestation, à une zone de récupération auditive dans laquelle le niveau sonore n’excède pas 85 dB(A).
• Celle-ci doit comprendre au moins 10 % des surfaces de la manifestation.
• Le public doit être informé à propos de la zone de récupération auditive.
  La zone de récupération peut être un bar, un espace de restauration, une salle de repos, etc.
• Un plan de cette zone doit être présenté à l’autorité d’exécution.

Protéger les collaborateurs

Dans les discothèques et lors des concerts, les collaborateurs sont exposés à un niveau sonore important. D’après la Suva, il faut s’attendre aux niveaux suivants :

Discothèques, clubs	Niveau d’exposition typique LEX, 40 h en dB(A)
Personnel de service et de bar	95
Technicien lumière et ingénieur du son	95
DJ	95
Sécurité	95

Tableau 3: Aperçu des niveaux sonores auxquels les employés de discothèques sont exposés

Conformément à la protection des travailleurs, les employeurs ont l'obligation légale de protéger leurs employés contre les pertes auditives et les acouphènes au travail. Cela signifie que vous devez leur mettre à disposition gratuitement des protections auditives et vous assurer que les employés les utilisent correctement et de manière conséquente.

Vous trouverez de plus amples informations dans le "Tableau des niveaux sonores - Musique" de la SUVA ainsi que dans l'article correspondant (en allemand). Vous trouverez également des informations complémentaires dans l'article "Bruits dangereux pour l'ouïe aux postes de travail" (p. 39) et dans l'analyse "Etude sur l'exposition au bruit du personnel dans les clubs et les locaux de musique" (en allemand).